J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00062

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Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920831A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999 :
La démission de M. Geoffroy (Philippe, Claude, José), huissier de justice à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est acceptée ;
M. Geoffroy (Philippe, Claude, José) et M. Bailly (Bertrand, François-Xavier) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Martin et Jacques Nivet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saujon (Charente-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Martin et Jacques Nivet, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Jacques Nivet, Jean-Paul Martin, Philippe Geoffroy et Bertrand Bailly, huissiers de justice associés » ;
L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Geoffroy (Philippe, Claude, José) à la résidence de Royan (Charente-Maritime) est supprimé ;
La société civile professionnelle Jacques Nivet, Jean-Paul Martin, Philippe Geoffroy et Bertrand Bailly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saujon (Charente-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.